J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19551

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Arrêté du 27 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100723A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique », dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.